Terms of sale.

Maison Voilette est une activité de Lupo Rosso, entreprise individuelle de Caroline Le Rouge de Guerdavid, entrepreneur individuel.

• SIREN : 939 686 952 — SIRET : 939 686 952 00010
• Adresse : 4 route de Sainte-Anne, 22140 Prat, France
• E-mail : [email protected]
• Site : https://voilette.fr
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer avec le service des impôts des entreprises

Ci-après « le Vendeur ». Le client est ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions régissent toute vente de voilettes de mariage et accessoires conclue entre le Vendeur et un consommateur (personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles) via le site voilette.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Les voilettes sont fabriquées à la main en France, à l’atelier du Vendeur, sur la base de modèles (Dahlia, Edelweiss, Iris, Jacinthe, Marguerite, Ombeline). Un modèle est un design de base ; chaque pièce, cousue à la main, présente de légères variations d’exécution (placement et taille des perles, etc.).

• La pièce photographiée est celle que vous recevez. Les photos présentent la pièce exacte vendue.
• Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
• Chaque voilette est livrée avec deux pinces guiches dorées à confirmer.
• Dimensions : environ 30 cm de longueur [à confirmer] sur 24,5 cm de largeur.
• Matières : résille blanche type cage à oiseaux, perles plastique — à confirmer, fil de couture, pinces guiches dorées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat (seuil inclus). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

1. L’Acheteur choisit une ou plusieurs pièces et les ajoute au panier.
2. Il renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et vérifie sa commande.
3. Il valide et paie. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé.

Les pièces étant uniques, la disponibilité est mise à jour en continu. Si une pièce commandée n’est finalement plus disponible (erreur de stock), le Vendeur en informe l’Acheteur sans délai et rembourse la somme versée.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal et autres moyens proposés par le prestataire de paiement — à compléter selon la solution retenue. Les paiements sont sécurisés par prestataire de paiement. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes de l’Acheteur.

• Préparation et expédition : sous 2 à 3 jours ouvrés après la commande.
• Modes de livraison : point relais Mondial Relay ; livraison à domicile — à confirmer selon la solution retenue.
• Zone : France et Europe — liste des pays à définir.
• Délai de livraison : à compléter selon le transporteur et le pays.
• Emballage : la voilette est protégée par du papier de soie, fermé par un sceau, dans une boîte de protection.
• Les risques de transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la remise du colis. En cas de colis endommagé, l’Acheteur formule ses réserves auprès du transporteur et contacte le Vendeur sous 48 heures avec des photos.

Délai. L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour cela, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration non équivoque (e-mail à [email protected], ou formulaire en annexe), puis renvoie la pièce au plus tard dans les 14 jours suivants.

Exception pour raison d’hygiène. Les voilettes se portent dans les cheveux et ne peuvent être remises en vente une fois portées ou essayées. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces dont le sceau de protection a été retiré après la livraison. Le retour est donc accepté si le sceau est intact. Cette information figure sur la fiche produit et au moment de la commande.

Retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur à confirmer. La pièce doit être retournée dans son emballage, non portée, sceau intact.

Remboursement. Le Vendeur rembourse l’Acheteur, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce ou la preuve de son renvoi. L’Acheteur peut préférer un bon d’achat de même valeur.

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Si la pièce reçue est abîmée, non conforme à la description ou défectueuse, l’Acheteur contacte le Vendeur avec des photos.
• Le Vendeur remplace la pièce par une pièce du même modèle. Si le modèle n’est plus disponible, le Vendeur propose, au choix de l’Acheteur, le remboursement ou un bon d’achat.
• L’Acheteur dispose de ces garanties légales sans frais, pendant 2 ans à compter de la livraison pour un bien neuf. Les usures normales et dommages dus à un mauvais usage ou entretien ne sont pas couverts.

Les voilettes sont des pièces artisanales délicates. Elles ne se lavent pas et ne s’amidonnent pas, et ne vont pas en machine. Les ranger dans leur boîte, à l’abri de l’humidité.

Des créations sur demande sont possibles, sur devis (prix et délai selon le projet), par e-mail à [email protected] ou via Instagram @maisonvoilette. Les conditions du devis s’ajoutent aux présentes conditions. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

Les textes, photographies, dessins, noms de modèles, logo et éléments graphiques du site sont la propriété du Vendeur et protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données collectées servent à traiter la commande, la livraison et la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire et transmises uniquement aux prestataires indispensables (paiement, livraison, hébergement). L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à [email protected]. Voir la politique de confidentialité à rédiger selon les outils utilisés : analytics, newsletter.

En cas de litige non résolu avec le Vendeur, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom, adresse et site du médiateur — adhésion à un médiateur obligatoire pour les ventes aux consommateurs, à faire.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un Acheteur consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence continuent de s’appliquer. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.